LE REFUS DE TITRE DE SÉJOUR

L'étranger âgé de plus de dix-huit ans souhaitant résider en France plus de trois mois ou au-delà de la durée de validité de son visa est dans l'obligation de posséder un titre de séjour. Il existe plusieurs types de titres de séjour.

La carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an, comporte plusieurs mentions en fonction du motif du séjour. La carte de résident, valable dix ans et subordonnée dans la plupart des cas à une condition d'intégration, confère à son titulaire le droit d'exercer la profession de son choix sur le territoire français. D'autres types de titres de séjour peuvent être cités comme la carte << compétence et talents >> valable trois ans, et la carte << retraité >> valable dix ans. L'administration peut refuser la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour. L'étranger peut recourir contre la décision de refus de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification. MaÎtre DIÉDHIOU est votre avocat en cas de refus de titre de séjour.

Le refus de séjour peut être accompagné d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), sans délai ou avec délai.